Rappelons d’abord quel est l’objectif de ce texte. Il a été adopté sous présidence française en juin dernier. Il impose aux entreprises européennes mais aussi non européennes de publier leurs performances en matière environnementale, social et de gouvernance. Ce sont des obligations de dire pas de faire c’est à dire que les entreprises ont l’obligation de transparence sur tous les sujets non financiers comme climat, le droit social, environnemental, les droits humains et de gouvernance.
Exemple : une entreprise de textile qui produit au Vietnam ou au Bangladesh devra être transparente sur les conséquences que son activité peut avoir sur la pollution mais aussi les conditions de travail de ses salariés.
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On l’a compris, L’objectif est de rendre les entreprises plus responsables en les obligeant à divulguer l’impact de leur activité.
Les nouvelles exigences de l’Union européenne s’appliquent à toutes les grandes entreprises, comptant plus de 250 employés et réalisant un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros, qu’elles soient cotées ou non. Cela représentant 50.000 entreprises.
Actuellement la Commission rédige l’équivalent des décrets d’applications de cette directive, c’est à dire le contenu exact que les entreprises devront fournir comme informations. Et visiblement, sur certains sujets cela coince, comme les questions sociales, de droits humains ou de biodiversité.
Loi hongroise anti-LGBT: 15 pays de l’UE s’associent au recours de la Commission.
La Hongrie s’insurge contre la décision de ces quinze pays de l’Union de s’associer à ce recours introduit devant la cour de justice contre une loi jugée discriminatoire à l’égard des personnes LGBT. La France et l’Allemagne en font partie. Recours également soutenu par le Parlement européen. La Hongrie s’est dotée en juin 2021 d’une loi interdisant « la représentation ou la promotion » de l’homosexualité et du changement de sexe auprès des mineurs. La Commission estime que cette loi viole le Traité sur l’Union sur le respect des droits humains et la non-discrimination, mais aussi la Charte des droits fondamentaux de l’UE.
L’Italie serre la vis budgétaire.
Le gouvernement Meloni veut donner des gages de bonne gestion et de maitrise de ses finances à Bruxelles. Objectif: pas plus de 4,5% de déficit public cette année et 2,5% en 2026. L’Italie, toujours à la traine sur les réformes à mener en échange de 192 milliards d’euros du plan de relance.
Dans l’agenda européen cette semaine.
Lundi 17 avril : session plénière du parlement européen à Strasbourg jusqu’à jeudi.
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